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Informations légales concernant l'entreprise et le site TrouvezUnArtisan.fr
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TrouvezUnArtisan les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site TrouvezUnArtisan est édité par :
- Société : VALDI
- Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 500,00 €
- Siège social : 190 RUE TOPAZE, 13510 EGUILLES, France
- SIREN : 983 791 724
- SIRET : 983 791 724 00013
- RCS : Aix-en-Provence B 983 791 724
- N° TVA Intracommunautaire : FR 28 983791724
- Code APE : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création : 24 janvier 2024
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Valentin Fourier, en qualité de représentant légal de VALDI.
3. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@trouvezunartisan.fr
- Formulaire de contact : disponible ici
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : O2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site web : www.o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, architecture, etc.) est la propriété exclusive de VALDI ou de tiers ayant autorisé VALDI à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VALDI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
VALDI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site TrouvezUnArtisan, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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VALDI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la publication de son site sans préavis.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site TrouvezUnArtisan est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.
8. Modification des mentions légales
VALDI se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2025